Conditions générales de vente

La vente de produits sur officina-paris.fr, dénommé ci-dessous le Site, est régie par les Conditions de Ventes ci-dessous.

Le site www.officina-paris.fr est édité par la société L’Officina dont le siège social est au 71, rue Lafayette - 75009 Paris, identifiée sous le n° 789 026 614 R.C.S. Paris.  A savoir que le site est hébergé par OVH,  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

L’Officina se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

1. Le Client

L’Acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Officina ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’Officina se réserve le droit d’annuler toute commande si un doute subsiste sur la bonne foie du client ou lorsque l’adresse IP de l’Acheteur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

2. Les prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais d’expédition compris) sera indiqué dans le panier.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L’Officina à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

3. Les Produits

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site officina-paris.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs de L’Officina. Elles n'engagent nullement le vendeur. Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.

 

4. Les Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses cordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par L’Officina concrétisée par une succession de différentes étapes que l’acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé à l’acheteur par L’Officina. A cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’Officina du contenu de sa commande. 

L’Officina se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. 

Le montant minimum pour valider une commande est de 10€ HT, soit 12€ TTC. (hors frais d'expédition)

 

5. Le Paiement

Toutes les commandes sont payables comptant le jour de la commande effective, en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

L’Officina se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par Paypal. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

 

Aucune information bancaire ne transite sur le site de l'Officina.

 

Les données enregistrées et conservées par L’Officina constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

6. La Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’Acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine et l'Europe, plus particulièrement les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

 

Caractéristiques de livraison standard (France)

Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas oû la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau du transporteur indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, preuve du transporteur faisant foi.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau du transporteur et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur. Il est également invité à signaler le problème rencontré à L’Officina en contactant le service clients à l'adresse email suivant: contact@officina-paris.fr

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à L’Officina en contactant le service clients à l'adresse email: contact@officina-paris.fr

 

Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) sur le Site Internet www.officina-paris.fr, la préparation de la commande aura généralement lieu dans les 48 heures, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande sont les suivants:

 

  • - Mondial Relay, livraison en relais colis: 3 à 4 jours ouvrés pour la France, la Belgique et le Luxembourg.
  • - Colissimo de la Poste pour la France : 3 à 5 jours ouvrés, pour l’Europe 4 à 8 jours ouvrés.
  • - Colissimo de la Poste pour les départements Outre-Mer: 5 à 10 jours ouvrés.
  • - Chronopost pour la France: le lendemain avant 13h.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils sont exprimés à partir de la réception du paiement. 

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de L'Officina ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

L'Acheteur peut exercer la faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits.

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.

 

Néanmoins, l'Officina peut faire appel à un autre prestataire pour l’exécution de la livraison pour diverses raisons afin de maintenir un service de qualité. Ce changement sera sans conséquence pour le client.

 

7. Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Les produits doivent impérativement être retournés à L’Officina dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour.
L'Officina accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par L’Officina.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit contacter le vendeur par courrier électionique à contact@officina-paris.fr ou via le formulaire de contact sur le site, en indiquant le motif de retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre.

L'Acheteur doit utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit et envoyer le colis à l'adresse suivante :

 L’Officina - 71, rue Lafayette - 75009 Paris.


Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les remboursements des produits dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. 

 

8. Réserve de propriété

L’Officina conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


9. Responsabilité

L’Officina ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L’Officina, en qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

L’Officina n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le Site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

L’Officina ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’Officina décline toute responsabilité : 

- pour toute interruption du site ; 

- pour toute survenance de bugs ; 

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ; 

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; 

- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Officina ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.

 

10. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de L’Officina, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de L’Officina.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

12. Informatiques et Liberté

Les informations collectées par L’Officina lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de la commande, et pour la communication.  Le traitement des informations nominatives relatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° 1633841). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de L’Officina en s’adressant au service client: 

L’Officina – Service Client
71, rue Lafayette, 75009 PARIS

contact@officina-paris.fr


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